Qualité de l’eau

– Identifier et délimiter la TVB à l’échelle locale avec différenciation entre les éléments surfaciques et les éléments linéaires la composant ;

–   Identifier et délimiter les réservoirs de biodiversité et prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) ;

– Prendre en compte le Schéma Directeur des Eaux Pluviales existant (SDEP).

–   Identifier et délimiter la TVB à l’échelle communale ;

– Identifier et localiser les éléments fixes (aménagements d’hydraulique douce et éléments du paysage) ;

– Énoncer les critères de définition pour réaliser l’inventaire (haies, talus…) ;

– Repérer les axes et couloirs de ruissellement existant et évaluer les scénarios d’urbanisation au regard des risques liés au ruissellement.

– Affirmer la volonté de :

– mettre en œuvre la Trame verte et bleue, notamment dans le but de contribuer à la gestion de l’eau par la préservation des éléments naturels permettant de lutter contre l’érosion des sols, le ruissellement et la diffusion des pollutions.

– Prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE).

– Affirmer la volonté :

– D’assurer la préservation et la création des éléments naturels et des aménagements végétaux contribuant au bon état qualitatif des eaux ;

– De maintenir et restaurer les corridors écologiques.

– Les collectivités locales veillent à :

– préciser la délimitation des espaces naturels majeurs issus d’inventaires et/ ou classements. Ils prendront en compte l’évolution de ces connaissances. De même, les collectivités locales repèrent les éléments végétaux afin que la nouvelle urbanisation soit en cohérence avec les objectifs de gestion de l’eau et de préservation de la TVB ;

Le règlement peut :

– dans le document graphique

– Prescrire le classement des secteurs spécifiques en zone N (pour des espaces à très forts enjeux écologiques) et A indicé pour des secteurs agricoles traversés par éléments identifiés au sein de la TVB.

– Identifier les éléments naturels concernés au titre du L 123-1-5-III 2°.

– Dans le document écrit 

Art 13 : espaces verts 

  – Prescrire, autant que possible, la préservation les éléments végétaux au titre du L.123-1-5-III 2° et R.123-11 (espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue), présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction, en particulier les arbres et les haies sur les limites parcellaires. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés par des éléments ayant au moins les mêmes caractéristiques, à l’âge adulte, (longueur, gabarit…) que l’élément supprimé ;

  – Annexer au règlement des fiches par élément à préserver avec les mesures d’entretien et mesures compensatoires en cas de suppression.

Le règlement peut :

Graphique

– Identifier des éléments du paysage à préserver au titre du L.111-1-6 du code de l’urbanisme. Des prescriptions de préservation peuvent être définies.

Principes à énoncer :

Orientation Environnement/TVB 

– Identifier les espaces où des éléments du paysage sont à créer et identifier les éléments du paysage à préserver et restaurer en affirmant le principe de connexion de ces éléments entre eux.

– Dans les secteurs à urbaniser où la trame verte est encore présente, concilier préservation des éléments naturels avec densité de l’habitat.

– Possibilité de s’appuyer sur les éléments linéaires du paysage pour créer des voies de cheminements doux.

– Identifier les ruptures présentes dans les espaces naturels ;

– Réaliser l’état des lieux du fonctionnement hydraulique et identifier les éléments du paysage et d’hydraulique douce déjà en place.

– Réaliser l’état des lieux du fonctionnement hydraulique et identifier les éléments du paysage et d’hydraulique douce déjà en place.

– Évaluer la pertinence du maillage.

– Justifier les prescriptions du règlement et la création d’ER ou d’EBC.

– Repérer les axes et couloirs de ruissellement existant et évaluer les scénarios d’urbanisation au regard des risques de ruissellement.

– Reconstituer les espaces fragmentés par la création de nouveaux éléments naturels adaptés aux besoins du territoire.

– Affirmer la volonté de :

· restaurer l’état des milieux naturels pour rétablir les capacités phyto-épuratoires du bassin.

· rétablir un maillage en fond de vallée et à flanc de coteau, notamment en favorisant   la création d’éléments végétaux.

– Les collectivités locales veillent à :

· préciser les discontinuités existantes entre les espaces naturels afin de proposer la création d’éléments nouveaux et ainsi, contribuer à la restauration et au renforcement du maillage hydraulique.

SANS OBJET

Le règlement peut :

– Le document graphique 

– Instaurer des emplacements réservés (ER) ou espaces boisés classés (EBC).

– Créer des ER pour la création de haies ou d’éléments du paysage notamment autour des espaces à urbaniser.

– Créer des ER pour l’aménagement d’ouvrage d’hydraulique douce.

SANS OBJET

Principes à énoncer :

Orientation Environnement/TVB 

– Identifier les espaces où des éléments du paysage sont à créer et identifier les éléments du paysage à préserver et restaurer en affirmant le principe de connexion de ces éléments entre eux.

– Identifier l’incidence des projets d’aménagements sur les nappes phréatiques par la réalisation d’étude.

– Identifier les aires d’alimentations, y compris celles ne faisant pas l’objet d’une DUP (Déclaration d’utilité publique).

– Identifier et traiter les problèmes de pollution et de ruissellement qui en amont des périmètres de captage

– Affirmer la volonté de :

· assurer une gestion durable de la ressource et la maîtrise des nuisances et des risques ;

· maîtriser les pollutions pouvant atteindre les captages.

– Affirmer la volonté de :

·       protéger la ressource en eau souterraine ;

·       protéger les périmètres de captage.

– Les collectivités locales veillent à :

· assurer la protection des captages dans le respect des arrêtés DUP et périmètres qu’ils déterminent par un zonage adapté ;

· améliorer la qualité de l’assainissement aux abords des périmètres des aires de captage ;

· maîtriser les activités potentiellement polluantes et à les répartir en cohérence avec l’objectif de protection des aires d’alimentation de captages.

SANS OBJET

Le règlement peut :

Graphique

– Identifier et cartographier les périmètres de protection sur le zonage.

– Classer ces espaces en zone N ou A.

Ecrit :

Art 1 : occupation des sols interdite 

– Prescrire la mise en place des principes de la DUP qui s’applique.

Enjeu 1 : Cf. disposition 42

Enjeu 2 : Cf. disposition 86

Enjeu 3 : Cf. disposition 45

– Affirmer la volonté de mettre en œuvre un traitement qualitatif des bâtiments à travers des constructions durables.

Enjeu 1 :

– Affirmer l’objectif de maîtrise de la consommation en eau potable

Enjeu 2 :

– Affirmer la volonté d’améliorer les systèmes d’assainissement.

– Affirmer la volonté de :

·         d’assurer le raccordement du bâtiment au réseau d’assainissement collectif ; En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif, prévoir la possibilité de réalisation d’un système d’assainissement non collectif;

·         d’assurer un traitement des eaux usées adapté au type d’activité du bâtiment.

Enjeu 3 :

– Affirmer la volonté de limiter les apports en eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement.

DOO (Spécifique au SCoT)

Enjeux 1 :

– Les collectivités locales veillent à encourager les économies d’eau :

• par la réutilisation des eaux pluviales pour des usages non nobles (sanitaires, arrosage des espaces verts)

par l’installation d’équipements hydro-économes (robinets temporisés, chasse d’eau à double commande).

Enjeux 2 :

– Les collectivités locales veillent à prévoir :

pour tout projet d’ouverture à l’urbanisation, la possibilité de raccordement avec un système d’assainissement collectif. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, elles veillent à prévoir la possibilité de réalisation d’un système d’assainissement non collectif.

Enjeux 3 :

– Les collectivités locales veillent à :

prévoir, pour tout projet d’urbanisation future, une infiltration des eaux pluviales à la parcelle avec un traitement qualitatif/épuratif (noue, …) si nécessaire. Dans le cas où le milieu ne peut pas recevoir ces eaux pluviales pour des raisons techniques (cavités souterraines, sols imperméables…) prévoir un stockage avec limitation des débits instantanés rejetés dans le réseau pluvial.

SANS OBJET

Enjeu 1 : Cf. : disposition 42

Enjeu 2 : Cf. disposition 45

Enjeu 3 : Cf. : disposition 86

– Diagnostiquer l’état du réseau existant ;

– Identifier les pressions à venir (croissance de population prévue, impact sur l’imperméabilisation des sols).

– Démontrer que les perspectives de développement respectent le zonage d’assainissement ;

– Diagnostiquer l’état du réseau existant.

– Affirmer la volonté et le besoin de :

· maîtriser les pollutions d’origines domestiques et renforcer la gestion des eaux usées ;

· d’avoir un zonage d’assainissement approuvé ;

· gérer les eaux pluviales et le ruissellement.

– Les collectivités locales veillent à :

· généraliser les schémas d’assainissement par la réalisation des zonages (assainissement et eaux pluviales) lorsqu’ils n’existent pas.

· mettre ces schémas en cohérence avec les objectifs de développement des communes et à s’assurer de la capacité des stations d’épuration à traiter les nouveaux volumes.

SANS OBJET

SANS OBJET

Le règlement peut :

Graphique 

– Prescrire le classement des zones destinées à l’urbanisation et non équipées en réseau d’assainissement en zone 2AU.

Le règlement peut :

Graphique

– Classer en zone inconstructible les secteurs sans zonage d’assainissement.

SANS OBJET

– Diagnostiquer l’état du dispositif d’assainissement (eaux pluviales et domestiques)

– Justifier les aménagements à prévoir.

– Les collectivités locales veillent à :

· prévoir des espaces pour la réalisation d’ouvrages de stockage des eaux pluviales afin de limiter les surcharges du réseau en cas de fortes pluies.

SANS OBJET

Le règlement peut :

Ecrit

Art. 4 : Condition de desserte 

– Préconiser   la création d’aménagements pour renforcer le fonctionnement des réseaux unitaires.

– Création d’emplacements réservés pour la gestion des eaux par temps de pluie.

SANS OBJET

SANS OBJET

– Les collectivités locales veillent à :

· prévoir pour tout projet de voirie une infiltration des eaux pluviales avec traitement qualitatif préalable. En cas d’impossibilité d’infiltration dans les sols, prévoir le raccordement à débit limité à un réseau d’eau pluviale (collecteur ou fossé) ;

· prévoir d’éventuels espaces pour la réalisation d’ouvrages de traitement des eaux pluviales avant rejet dans les milieux naturels.

SANS OBJET

SANS OBJET

Le règlement peut :

Ecrit

Art 4 : Conditions de desserte :

– Prescrire un débit de fuite autorisé à 3L/s/ha en cas de mise en place d’un dispositif de rétention équipé d’un trop plein vers un exutoire public de capacité suffisante.

– Prescrire un traitement préalable adapté pour les eaux issues de voiries et de parking de plus de 20 emplacements. Sous le seuil de 20 emplacements de parking, des dispositifs alternatifs de filtration peuvent être préconisés (filtres plantés, massifs infiltrant…).

– Diagnostiquer l’état des réseaux d’eau potable ;

Possibilité d’identifier :

· les besoins en eau en fonction du développement envisagé ;

· le volume des consommations qui peut être remplacé par la récupération des eaux pluviales.

– Vérifier la capacité d’accueil du territoire littoral ;

– Identifier les modes de gestion des eaux pluviales sur le territoire.

– Affirmer la volonté de :

· maîtriser la consommation d’eau et la préservation de la ressource ;

– Les collectivités locales veillent à :

· améliorer leur connaissance du rendement des réseaux d’alimentation en eau potable ;

· favoriser la mise en place de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales et la réutilisation de ces eaux pour des usages non nobles tels que l’arrosage des espaces verts.

SANS OBJET

SANS OBJET

Le règlement peut :

Ecrit

Art 4 : Condition de desserte :

– Prescrire l’infiltration à la parcelle des eaux pluviales en provenance des aires imperméabilisées et semi-imperméabilisées, éventuellement après stockage provisoire. Si l’infiltration est techniquement impossible, les eaux pluviales peuvent être stockées provisoirement sur la parcelle et rejetées de manière différée à débit limité.

– Demander la réutilisation des eaux pluviales pour des usages non nobles (sanitaires, arrosage des espaces verts,…)

Principes à énoncer :

– Si les contraintes locales relevées dans l’état initial de l’environnement le permettent (géologie, vulnérabilité de la nappe, topographie, pollutions du sous-sol…), le PLU peut fixer, en ce qui concerne les espaces publics et via des orientations d’aménagement, un mode de gestion des eaux pluviales répondant à un objectif de stockage, de récupération et/ou d’infiltration en :

Ex : créant des aménagements hydrauliques divers, fossés ou noues, bassins de rétention, espaces multifonctions (parc inondable en période hivernale)…

Ex : limitant l’imperméabilisation des sols lors des opérations d’envergure afin de favoriser le cycle naturel de l’eau. Des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales pourront être mises en place pour les stocker et temporiser le rejet. Ces eaux pourront éventuellement être réutilisées pour divers usages.

– Limiter l’imperméabilisation des sols ;

– Tenir compte des surfaces déjà imperméabilisées ;

– Intégrer des dispositifs de rétention d’eaux pluviales (Citernes enterrées, noues végétalisées…).

– Affirmer la volonté de :

· renforcer la gestion des eaux pluviales ainsi que le principe de limitation de l’imperméabilisation des sols afin de lutter contre les phénomènes de ruissellements ;

· mieux maîtriser les pollutions diffuses et de développer la récupération des eaux pluviales pour limiter les consommations en eau potable pour les usages non nobles.

– Affirmer la volonté de :

· protéger au mieux la ressource en eau en limitant l’imperméabilisation des espaces naturels, et prémunir les cours d’eau des pollutions et dégradations ;

· prendre en compte le phénomène de ruissellement venant des coteaux et maintenir les efforts de gestion des eaux (veille au maintien des fascines etc.…).

– Les collectivités locales veillent à :

· imposer l’infiltration à la parcelle lorsque cela est possible et en cas d’impossibilité, la rétention avec rejet différé à débit limité.

· imposer pour toute nouvelle opération d’urbanisation lorsque cela est possible un taux de végétalisation par des essences locales dans le règlement.

· inciter à la mise en place de techniques alternatives de gestion et de récupération des eaux pluviales (toitures, puits d’infiltration…).

· prévoir des espaces nécessaires au stockage et au traitement des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel.

SANS OBJET

SANS OBJET

Le règlement peut :

Ecrit

Art 4 : Condition de desserte :

– Prescrire l’infiltration à la parcelle des eaux pluviales en provenance des aires de stationnement, toitures… éventuellement après stockage provisoire. Si l’infiltration est techniquement impossible, elles peuvent être stockées provisoirement sur la parcelle et être rejetées à débit limité de manière différée.

– Prescrire la mise en place, en cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, d’un dispositif de rétention avec débit de fuite de 3L/s/ha jusqu’à une pluie de période retour de 20 ans, le trop plein devra être raccordé à un réseau de collecte des eaux pluviales lorsqu’il existe (principe également applicable en cas de travaux sur des constructions déjà existantes).

Art 12 : obligation en matière d’aire de stationnement:

– Prescrire l’utilisation de revêtements perméables.

– Prescrire la mise en place d’aires de stationnement avec espaces d’infiltration (noues, bandes enherbées…) quand cela est possible.

Art 13 : espaces verts :

– Prescrire la fixation d’un coefficient d’espace vert en fonction de la nature du sol et des constructions selon les caractéristiques et les possibilités de la parcelle.

Art 9 : emprise au sol :

– Prescrire la fixation d’un seuil maximal d’emprise au sol de l’ensemble des constructions par rapport à la superficie de l’unité foncière et selon la nature du sol.

Principes à énoncer :

– Développer les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales : projets localisés de noues, fossés et le recours aux revêtements perméables.