| Thème | Sous-thème | Dispositions du SAGE associées et leur résumé |
| Milieux naturels | Trames vertes et bleues | D 82 : Prise en compte des continuités écologiques |
| D 99 : Site d’Intérêt Communautaire | ||
| Zones humides | D 71, D 103 : Préservation des fonctionnalités des zones humides | |
| D 72 : Inventaire zone humide |
Milieux naturels : Trames vertes et bleues
D 99 : Les décisions des autorités administratives et des collectivités territoriales contribuent à l’atteinte des objectifs environnementaux en zones protégées. Ces décisions prennent en compte les orientations des documents d’objectifs des sites Natura 2000 et les sites d’intérêt communautaire réalisés afin que l’état des eaux en qualité et en quantité permette d’atteindre les objectifs de conservation de ces sites.
| Composition du document | SCoT | PLU(i) | Carte communale |
| Rapport de présentation (selon le L.123-1-2 du PLU(i)) |
– Identifier le périmètre des SIC sur le territoire ; – Prendre en compte les DOCOB existant approuvés.
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– Diagnostiquer l’état de la ressource en eau et de faiblesses du système ; – Evaluer les incidences du projet sur l’environnement. – Prendre en compte les DOCOB existant approuvés. |
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| PADD | – Affirmer la volonté de protéger les espaces naturels majeurs issus d’inventaires ou de classements. |
– Affirmer la volonté de : · Maintenir et restaurer les corridors écologiques ; · D’assurer une gestion durable de la ressource en eau. |
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| DOO (Spécifique au SCoT) |
– Les collectivités locales veillent à : · Garantir la compatibilité des aménagements avec les DOCOB. · Interdire les formes d’urbanisation autres que celles strictement nécessaires à la gestion de ces espaces. · Interdire ou autoriser sous conditions l’installation des activités pouvant impacter sur les milieux sensibles. Les aménagements induits doivent prendre en compte la sensibilité des milieux et ne pas générer d’altération significative des sites et prévoir des espaces tampons. |
SANS OBJET |
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| Règlement (spécifique au PLU(i) et aux cartes communales) |
SANS OBJET |
Le règlement peut : Graphique – Préconiser au cas par cas le classement en zone A ou, de préférence N, des SIC. Ecrit Art 1 et 2 : Occupation des sols interdite ou soumise à condition : – Prescrire des mesures d’utilisation des sols au cas par cas selon prescription des DOCOB. |
– Prendre en compte des mesures prescrites par le DOCOB. |
| Annexes | – DOCOB | ||
| OAP (Spécifique au PLU(i)) |
SANS OBJET |
Milieux naturels : Zones humides
D71 : Les documents d’urbanisme, tels que les SCoT, les PLU et les cartes communales, et les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau préservent les zones humides connues telles qu’inventoriées par la carte annexée du présent SAGE et privilégient les actions liées à la restauration écologique, la gestion et l’entretien de ces zones. De nouvelles zones humides non encore inventoriées pourront être intégrées au SAGE sur la base des inventaires menés ultérieurement, notamment dans le cadre de la révision de ce dernier. Dans ces deux cas, les documents d’urbanisme en vigueur doivent être rendus compatibles avec les dispositions du SAGE, concernant la préservation des zones humides existantes dans un délai de 3 ans à compter de l’approbation de ce dernier.
D103 : Les documents d’urbanisme, tels que les SCoT, les PLU et les cartes communales, et les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau préservent les zones humides notamment celles connues et inventoriées par la carte annexée du présent SAGE et privilégient les actions liées à la restauration écologique, la gestion et l’entretien de ces zones, notamment pour les sites des marais de Villiers (communes de Cucq et Saint-Josse) et de Balançon (commune de Merlimont) reconnus comme sites d’intérêt communautaire. De nouvelles zones humides pourront être intégrées au SAGE sur la base des inventaires menés ultérieurement, notamment dans le cadre de la révision de ce dernier. Dans ces deux cas, les documents d’urbanisme en vigueur devront être rendus compatibles avec les dispositions du SAGE concernant la préservation des zones humides existantes dans un délai de 3 ans à compter de l’approbation de ce dernier.
| Composition du document | SCoT | PLU(i) | Carte communale |
| Rapport de présentation (selon le L.123-1-2 du PLU(i)) |
– Prendre en compte les zones humides notamment celles identifiées par le SDAGE et les SAGE ; – Prendre en compte les DOCOB des SIC s’il y a lieu.
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– Préserver les ZDH et ZH à enjeux et les SIC ; – Réaliser un inventaire communal et/ou intercommunal dans le cadre des PLU(i); – Rappeler la définition et les fonctions des zones humides ; – Prendre en compte les DOCOB des SIC s’il y a lieu ; – Réaliser une délimitation à échelle cadastrale des zones humides (fonctionnelles et dégradées) sur la base de l’inventaire du SAGE avec un état des lieux de leurs fonctionnalités |
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| PADD | – Affirmer la volonté de préserver les zones humides qui seront délimitées dans le cadre du SAGE et du SDAGE | – Affirmer la volonté de préserver les zones humides du territoire. | |
| DOO (Spécifique au SCoT) |
– Les collectivités locales veillent à : · Adopter une traduction règlementaire adaptée à la vocation humide de la zone au travers du PLU(i) ; · Préserver le caractère ouvert des prairies humides, notamment en limitant le développement de boisements sur ces espaces ; · Interdire tous aménagements et travaux pouvant nuire aux fonctionnalités des zones humides pour assurer le maintien du caractère hygromorphe de ces espaces. · Conformément au règlement du SAGE de la Canche, s’il s’agit d’aménagement d’intérêt général et impactant le milieu, des mesures compensatoires doivent être prises, si possible à proximité du milieu concerné. · Ne pas transformer ces espaces en plan d’eau et maintenir des espaces tampons à dominante naturelle aux abords des zones humides. |
SANS OBJET | |
| Règlement (spécifique au PLU(i) et aux cartes communales) |
SANS OBJET |
Le règlement peut : Graphique – Préconiser au cas par cas le classement en zone A ou, de préférence N, selon les DOCOB éventuels – Identifier les ZH au titre de l’article L.123-1-5-III-2° Ecrit Art 1 : occupation des sols interdite : – Prescrire l’interdiction de tout mode d’occupation des sols (particulièrement pour les aménagements et travaux pouvant nuire aux fonctionnalités des zones humides. S’il s’agit d’aménagement d’intérêt général et impactant le milieu, des mesures compensatoires doivent être prises, si possible à proximité du milieu concerné. Art 2 : occupation des sols soumise à conditions : – Sous réserve du respect des réglementations en vigueur et de l’autorisation de l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage), permettre l’occupation du sol par les huttes de chasse. |
– Classer en zone non constructible des zones humides identifiées. |
| Annexes |
– Carte ZDH du SDAGE et ZH du SAGE ; – Inventaire communal des zones humides |
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| OAP (Spécifique au PLU(i)) | SANS OBJET |
Milieux naturels : Zones humides
D 72 : Dans le cadre d’une élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme, et notamment dans l’état initial de l’environnement, les collectivités territoriales et leurs groupements s’appuient notamment mais non exclusivement, sur l’inventaire des zones humides établi par le SAGE pour réaliser l’inventaire des zones humides et des zones d’expansion des crues présentes sur leur territoire.
| Composition du document | SCoT | PLU(i) | Carte communale |
| Rapport de présentation (selon le L.123-1-2 du PLU(i)) | Idem PLU(i) |
– Rappeler la définition, les fonctionnalités des zones humides et des zones naturelles d’expansion de crue ainsi que les prescriptions du PLU pour les préserver ; – Réaliser une délimitation plus précise sur la base des inventaires du SDAGE et du SAGE et présentation de la méthodologie, et du périmètre ; |
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| PADD | – Affirmer la volonté de préservation des zones humides par la réalisation d’une délimitation précise de ces espaces sur les communes et intercommunalités n’ayant pas encore réalisées ce travail. |
– Affirmer la volonté de : · Préserver les zones humides présentes sur le territoire ; · Délimiter clairement ces zones dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE. |
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| DOO (Spécifique au SCoT) |
– Les collectivités locales veillent à : · Délimiter avec précision le périmètre des zones humides présentes sur leur territoire. · Identifier des espaces tampons à dominante naturelle entre les espaces urbains et les zones humides. |
SANS OBJET |
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| Règlement (spécifique au PLU(i)et aux cartes communales) |
SANS OBJET |
– Cf. : dispositions 71 et 103 |
Le règlement peut : Graphique – Classer en zone non constructible des zones humides identifiées au préalable au titre du L.111-1-6 du code de l’urbanisme. |
| Annexes | – Cartographies des ZDH du SDAGE et ZH du SAGE. | ||
| OAP (Spécifique au PLU(i)) |